J.O. 161 du 13 juillet 2006
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Arrêté du 26 juin 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
NOR : DEFP0600839A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 juin 2006, il est mis fin, le 30 juin 2006, à la position hors cadres de M. Masson (Jean-Paul), ingénieur d'études et de fabrications, pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2004.
L'intéressé est réintégré dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2006.
A la même date, il est radié des contrôles du ministère de la défense.